9 avantages à immatriculer sa voiture au Luxembourg
Sommaire de l’article :
À propos de l’immatriculation au Luxembourg
Immatriculer sa voiture au Luxembourg présente de nombreux avantages, nous allons passer en revue ces derniers afin de vous aider à comprendre cette solution qui est totalement légale.
Parmi les avantages les plus connus de l’immatriculation d’une voiture au grand duché, nous retrouvons notamment :
- Le fait de n’être redevable d’aucun malus écologique
- Une carte grise moins chère qu’en France ( taxe de mise en circulation )
- Une TVA avantageuse à 17 %
- Aucune perte de points sur le permis de conduire Français
- Un véhicule non saisissable
- La possibilité d’avoir des plaques personnalisées
Une immatriculation au Luxembourg est une solution de plus en plus plébiscitée par les Français amateurs de belles voitures, et à la vue des avantages précédemment cités, il est facile de comprendre pourquoi.
Nous allons approfondir les avantages de l’immatriculation au Luxembourg un par un et vous expliquer comment en bénéficier.
Pas de malus écologique
Avec un nouveau malus écologique punitif qui culmine à 40.000 € pour les véhicules qui rejettent le plus de CO2, les Français cherchent évidemment des solutions de contournement. Une immatriculation au Luxembourg apparait donc comme une solution idéale.
En effet, au Luxembourg, cette « éco taxe » n’existe pas, un Français qui immatricule sa voiture au Luxembourg économise ainsi totalement cette somme.
Une carte grise moins chère qu’en France
La taxe perçue annuellement au Luxembourg est appelée taxe de circulation ou vignette de circulation. Elle est également calculée sur la base du taux démission de CO2 du véhicule en g/km, mais son montant est beaucoup moins punitif qu’en France.
Une TVA avantageuse à 17 %
Le Luxembourg appliquer un taux de TVA de 17 % qui est valable sur tous les achats de véhicules neufs. C’est donc un taux de TVA plus favorable qu’en France ou il est de 20 %. Cette baisse de 3 % en faveur de l’acheteur crée ainsi une économie directe sur le prix d’achat de votre future voiture qui peut vite s’avérer significative sur des automobiles à plus de 100.000 €.
Aucune perte de points sur le permis de conduire
Lorsque vous achetez votre voiture par le biais d’une société civile luxembourgeoise, vous pouvez tout à fait la conduire avec un permis de conduire français, c’est tout à fait légal.
L’avantage, c’est que l’échange d’informations entre la France et le Luxembourg est encore limité au niveau des infractions routières. De ce fait, avec une immatriculation au Luxembourg, les amendes pour des infractions comme les excès de vitesse constatées par des radars automatiques, des caméras de vidéosurveillance ou encore les amendes de stationnement ne peuvent vous être imputés en nom propre.
Vous recevez ainsi bien les amendes au siège de votre société civile luxembourgeoise, mais rien de vous oblige à dénoncer le conducteur responsable de l’infraction. Vous ne perdez ainsi pas de points sur votre permis de conduire.
Un véhicule non saisissable
En France, certaines infractions au code de la route constatées en flagrant délit par les forces de l’ordre, peuvent entrainer une saisie immédiate du véhicule. Seulement si le véhicule au volant de laquelle est commise l’infraction est au nom du contrevenant.
Dans la même logique que pour le sujet de la perte de points, avec une immatriculation au Luxembourg, votre véhicule ne vous appartient pas en « nom propre » (il est au nom de votre société civile Luxembourgeoise).
Pour résumer, même si dans les faits, vous en êtes bien le propriétaire, car la société civile vous appartient, il n’est pas directement immatriculé à votre nom. Et c’est cette nuance qui le protège et qui le rend, de ce fait, insaisissable.
La possibilité d’avoir des plaques personnalisées
Avec une immatriculation au Luxembourg, il est tout à fait possible de réserver un numéro d’immatriculation personnalisé. C’est une option intéressante pour certaines personnes qui souhaitent y apposer leurs initiales, une date particulière, un numéro porte bonheur, le modèle de leur voiture de sport ou tout autre fantaisie.
Une population francophone
La population Luxembourgeoise est francophone, c’est un avantage certain pour faciliter et fluidifier les échanges. Bien que la création et la gestion courante de votre société civile soit incluse dans notre offre, il est toujours confortable et rasurant de pouvoir lire et comprendre sans difficulté n’importe quels documents en cas de besoin.
Un cadre politique et légal stable
Avantage non négligeable, le grand duché du Luxembourg offre un cadre politique et légal stable avec une ligne directrice claire et sans surprises. La solution que nous proposons est donc une solution pérenne.
Un pays frontalier à 4H de Paris
Bien que vous n’ayez pas forcément besoin de vous rendre sur place pour immatriculer votre véhicule au Luxembourg, le fait que ce pays soit frontalier de l’hexagone et situé à seulement 4H de Paris représente un avantage.
Entre autres, cela permet notamment de réduire les couts liés au transport de votre voiture et de faciliter certaines démarches comme le contrôle technique.
La solution tout en un et clé en main
Maintenant que nous avons analysé l’ensemble des avantages que propose le grand duché du Luxembourg en termes d’immatriculation d’automobiles, voyons comment mettre en place cette solution et son fonctionnement.
Tout d’abord, sachez que la solution dont nous parlons est totalement légale.
Dans les faits, pour pouvoir immatriculer votre véhicule au Luxembourg en toute légalité sans y être résident, il existe une solution relativement simple : La société civile.
La solution proposée repose ainsi sur la création d’une structure légale, qui peut être soit à votre nom, soit au nom d’une personne morale vous appartenant. Cette société civile sera domiciliée au Luxembourg et son objet sera uniquement la détention et l’utilisation à titre privé de véhicules motorisés. C’est au nom de cette société que seront immatriculés votre ou vos véhicules au Luxembourg en toute légalité.
Pour ce faire, nous allons nous occuper de toute la procédure de A à Z :
-Constitution de la société
-Gestion du dossier et contrôle des documents du véhicule (formulaires administratifs, facture TTC ou HT, certificat de conformité, etc)
-Assurance de votre voiture par une société d’assurance luxembourgeoise.
-Dédouanement du véhicule
-Enregistrement à la SNCA et passage au contrôle technique
-Obtention du certificat d’immatriculation et pose des plaques
-Restitution de votre véhicule
Les sociétés civiles ne sont pas des sociétés à but commercial et leur gestion courante, qui est incluse dans l’offre que nous proposons, est relativement souple.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédié à l’immatriculation au Luxembourg, ou contactez-nous directement.
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